Conditions générales d'utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et
conditions dans lesquelles d’une part,
GALLIEN Georges Psychopraticien - EI,
ci-après dénommé le « Praticien », met à la disposition de ses utilisateurs le site,
et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle
l’utilisateur accède au site.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site du Praticien à l’adresse
URL suivante georgesgallien.fr implique l’acceptation de l’ensemble des
conditions décrites ci-après.
Conditions
Préambule et définitions
Les présentes conditions sont conclues entre le Praticien d’une part et
d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder
à un accompagnement à la transformation dénommée ci-après le « Client ».
Objet
Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre
le Praticien et le Client.
Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou
particulières non expressément agréées par le Praticien.
Le Praticien se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente
à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur
à la date de prise de rendez-vous par le Client.
Caractéristiques des séances de transformation.
Une séance de transformation est un accompagnement dans un objectif
convenu entre le Client et le Praticien.
Cet accompagnement se déroule en présentiel ou à distance par visioconférence.
Accompagnement en présentiel.
Le paiement de la séance d'accompagnement se fait à la fin de cette dernière.
Le Praticien accepte les paiements en espèces.
Le Praticien se réserve le droit de refuser les paiements par chèques.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du
système de terminal de paiement SumUp.
Accompagnement à distance.
Le paiement de la séance psychopratique se fait à la réservation de cette dernière.
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du système de
paiement Stripe.
Le Client est seul responsable de son accès au réseau internet,
le Praticien n’intervenant pas sur ce périmètre.
Le Praticien ne pouvant être tenu pour responsable des interruptions de ligne
du réseau et attire particulièrement l’attention du Client sur l’importance du choix
du produit de l’opérateur internet.
Le Client est de ce fait averti des aléas techniques inhérents à l’Internet et des
interruptions d’accès qui peuvent en résulter.
En conséquence, le Praticien ne sera pas tenu responsable des éventuelles
indisponibilités ou ralentissements des séances psychopratiques
à distance.
À des fins de formations, il est possible que l’entretien avec le Client
soit enregistré.
Cet enregistrement doit absolument comporter la demande au Client,
gage de son accord sans contrainte pour que cet enregistrement ait lieu.
Dans le cas contraire, le Praticien s’engage à supprimer l’enregistrement de
ses systèmes informatiques.
Rétractation
Toutes séances psychopratiques et d'hypnoses en présentiel commencées
sont dues dans sa totalité.
En revanche, les séances psychopratiques en téléconsultation, sont annulables et
remboursables 24h avant la date et l'heure du rendez-vous.
La date et l'heure de l'annulation du rendez-vous devra être envoyé à
Georges Gallien Psychopraticien par l'intermédiaire des liens Calendly
reçus dans le mail de confirmation de rendez-vous ou
par email à info@georgesgallien.fr ou par SMS au 0 781 242 298.
Selon les termes de l’article L.221-28 du Code de la Consommation que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer,
dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et
avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de
rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par
le professionnel.»
Lors de la prise de rendez-vous en téléconsultation, le Client a confirmé
avoir eu connaissances des présentes conditions et de la perte de son droit
de rétractation 24h avant la date et l'heure du rendez-vous.
Facture
Une facture au format PDF sera envoyée après tous accompagnements.
Annulation
Le Client et le Praticien conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue
pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou
des retards dans l’exécution d’une obligation d’une partie vis-à-vis de l’autre
liée au présent contrat suite à la survenance d’un cas de force
majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Le Praticien se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et
sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le Client,
ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu.
Cependant, en cas d’annulation d’une séance déjà réglée, le Client
en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone et
il se verra proposer une date ultérieure.
Responsabilités
Le Praticien dans le processus d'accompagnement, n’est tenu que par
une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant
de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix,
de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des
séances ainsi que de la mise en pratique des techniques et
exercices proposés. En s’engageant dans une démarche
d'accompagnement, le Client prend conscience qu’il reste le principal
responsable et acteur de son évolution.
Le Praticien met tous les moyens à sa disposition en œuvre pour aider
le Client à atteindre ses objectifs.
Le Praticien reste toujours limpide, direct et sans détour pour permettre
au Client d’avancer efficacement.
Le Praticien n'est ni médecin, ni psychiatre.
Le Praticien ne fait donc pas de diagnostics, ne soigne pas et ne guérit pas.
Les séances sont réalisées dans le cadre d’un accompagnement et
de démarche de solutions à l’exclusion de tout objectif
médical (ou paramédical) et ne peuvent en aucun cas se substituer
à un avis médical.
Les séances ne dispensent en aucun cas de consulter un professionnel de la santé,
chaque fois que cela est nécessaire.
Seul un médecin est habilité à poser des diagnostics, prescrire, modifier
ou supprimer tout traitement médical.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes
à faire une séance psychopratiques et d'hypnoses, il lui revient de consulter
son médecin traitant pour s’en assurer.
Le praticien se donne le droit de refuser de vendre son service psychopratique
et d'hypnoses si le praticien juge que le prospect-client nécessite un suivi
médical préalable.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,
nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -
27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Informatiques Et Libertés
La société
Georges GALLIEN Psychopraticien - EI est responsable des données
personnelles de ses Clients conformément à la loi française de protection
des données personnelles et à la Directive européenne 95/46/CE.
Les données personnelles sont conservées au sein de l'Union Européenne et
sont gérées au sein de la société Georges GALLIEN Psychopraticien - EI.
Georges GALLIEN Psychopraticien - EI s'engage à prendre toutes mesures pour
assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles.
Le Client s'engage à informer immédiatement la société
Georges GALLIEN Psychopraticien - EI
de toutes modifications de ses données personnelles.
La mise à jour des données s'effectue par mail
à info@georgesgallien.fr ou par téléphone au
+33 7 81 24 22 98.
La société Georges GALLIEN Psychopraticien - EI
est exonérée de toute responsabilité pour les conséquences résultant
d'absence de mise à jour des données personnelles par le Client.
Conformément à la Loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée, chaque Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès
aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou
compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à
leur transmission à des tiers, d'un droit de s'opposer sans frais
à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et,
plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de
traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article 2 de ladite loi.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande écrite au Service Client de la société
Georges Gallien Psychopraticien - EI :
7 rue des Chènevières, 25500 Montlebon France
ou via la rubrique Contactez-nous sur www.georgesgallien.fr
Contact
Pour toute question, les Clients peuvent contacter le Service Client par les
moyens suivants :
La rubrique Contactez-Nous sur www.georgesgallien.fr
Le numéro de téléphone : +33 7 81 24 22 98
(Appel non surtaxé depuis la France.)
L'adresse postale :
Georges GALLIEN Psychopraticien - EI ,
7 rue des Chenevières, 25500 Montlebon France.
Les WAAD WhatsApp Aide à la Demande
L'ensemble des Clients de Georges Gallien PsychoPraticien - EI.
peut obtenir des WAAD aux fins de :
* bénéficier d'un moyen de communication direct avec le Praticien,
supplémentaire à la séance précédente, pour poser des questions importantes.
Au besoin le Praticien peut demander au Client de venir au cabinet.
Un WAAD correspond à une durée de communication de 30 minutes.
Un WAAD est utilisable exclusivement que par messagerie instantanée
WhatsApp.
Georges Gallien PsychoPraticien - EI est en droit de changer de logiciel
de communication sans préavis et adaptera sa communication en
conséquence pour avertir les bénéficiaires de WAAD de
ce changement.
Les communications sur le logiciel de messagerie instantanée
WhatsApp sont réputés être chiffrées.
Georges Gallien PsychoPraticien - EI ne pourra être tenu responsable de
fuites, vols, mauvaises utilisations d'informations ou échanges sur
la messagerie instantanée WhatsApp.
Georges Gallien PsychoPraticien - EI laisse le Client juge de la pertinence
d'utiliser les WAAD à sa disposition.
Georges Gallien PsychoPraticien - EI demande et laisse le Client juge
d'utiliser la messagerie instantanée WhatsApp pour pouvoir bénéficier
des WAAD.
Par ailleurs Georges Gallien PsychoPraticien - EI ne pourra être tenue responsable
des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies
de fonctionnement de la messagerie instantanée WhatsApp.
La durée des WAAD est décidée par Georges Gallien PsychoPraticien - EI.
Un WAAD correspond à une durée d'accompagnement et
n'a pas d'équivalence en valeur marchande.
Les WAAD ne sont pas remboursables.
Les WAAD ne sont pas échangeables.
Les WAAD ne sont pas transférables à un tiers.
Les WAAD sont une option accordée aux Clients
dans la limite d'une utilisation respectueuse et bienveillante pour le Praticien
comme pour le Client.
En cas d'abus, Georges Gallien PsychoPraticien - EI
se donne le droit sans obligation d'informations de retirer ou de limiter
l'utilisation des WAAD à l'ensemble de sa Clientèle ou à un Client particulier.
Tout ou partie des dispositions et avantages exposés dans les présentes
Conditions Générales pourront être suspendus, modifiés ou supprimés à
tout moment à l'initiative de Georges Gallien PsychoPraticien - EI
Aucune modification, y compris la suppression ses WAAD, n'ouvrira droit
à indemnisation pour le Client.
Loi Applicable
Il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.