Conditions générales d'utilisation
Le présent document a pour objet de définir
les modalités et conditions dans lesquelles
d’une part,
GALLIEN Georges Psychopraticien - EI,
ci-après dénommé le « Praticien », met à
la disposition de ses utilisateurs le site, et
les services disponibles sur le site et
d’autre part,
la manière par laquelle l’utilisateur accède au site.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site du
Praticien à l’adresse URL suivante georgesgallien.fr
implique l’acceptation de l’ensemble des
conditions décrites ci-après.
Conditions
Préambule et définitions
Les présentes conditions sont conclues entre
le Praticien d’une part et d’autre part,
toute personne physique ou morale souhaitant
procéder à un accompagnement à la transformation
dénommée ci-après le « Client ».
Objet
Les présentes conditions visent à définir
les relations contractuelles entre
le Praticien et le Client.
Ces conditions prévaudront sur toutes
autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par le Praticien.
Le Praticien se réserve de pouvoir modifier
ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront
celles en vigueur à la date de prise de
rendez-vous par le Client.
Caractéristiques des séances de transformation.
Une séance de transformation est
un accompagnement dans un objectif
convenu entre le Client et le Praticien.
Cet accompagnement se déroule en
présentiel ou à distance par visioconférence.
Accompagnement en présentiel.
Le paiement de la séance d'accompagnement
se fait à la fin de cette dernière.
Le Praticien accepte les paiements en espèces.
Le Praticien se réserve le droit de refuser
les paiements par chèques.
Les paiements effectués par carte bancaire
seront réalisés par le biais du système de
terminal de paiement SumUp.
Accompagnement à distance.
Le paiement de la séance psychopratique et
d'hypnoses se fait à la fin de cette dernière.
Le Praticien se réserve le droit de refuser
les paiements par chèques.
Les paiements effectués par carte bancaire
seront réalisés par le biais du système de
paiement SumUp.
Le Client est seul responsable de son accès
au réseau internet, le Praticien n’intervenant pas
sur ce périmètre.
Le Praticien ne pouvant être tenu pour
responsable des interruptions de ligne
du réseau et attire particulièrement
l’attention du Client sur l’importance du choix
du produit de l’opérateur internet.
Le Client est de ce fait averti des aléas
techniques inhérents à l’Internet et des
interruptions d’accès qui peuvent en résulter.
En conséquence, le Praticien ne sera pas tenu
responsable des éventuelles indisponibilités
ou ralentissements des séances psychopratiques
et d'hypnoses à distance.
À des fins de formations, il est possible que
l’entretien avec le Client soit enregistré.
Cet enregistrement doit absolument comporter
la demande au Client, gage de son accord
sans contrainte pour que
cet enregistrement ait lieu.
Dans le cas contraire, le Praticien s’engage à
supprimer l’enregistrement de
ses systèmes informatiques.
Rétractation
Toutes séances psychopratiques et d'hypnoses
en présentiel commencées sont dues
dans sa totalité.
En revanche, les séances psychopratiques en
téléconsultation, sont annulables et
remboursables 24h avant la date et l'heure
du rendez-vous.
La date et l'heure de l'annulation
du rendez-vous devra être envoyé à
Georges Gallien Psychopraticien
par l'intermédiaire des liens Calendly
reçus dans le mail de confirmation
de rendez-vous ou
par email à info@georgesgallien.fr ou
par SMS au 0 781 242 298.
Selon les termes de l’article L.221-28
du Code de la Consommation que :
« Le droit de rétractation ne peut
être exercé pour les contrats :
De fourniture de services pleinement
exécutés avant la fin du délai de
rétractation et, si le contrat soumet
le consommateur à une obligation de payer,
dont l'exécution a commencé avec son accord
préalable et exprès et avec la reconnaissance
par lui de la perte de son droit de
rétractation, lorsque la prestation aura
été pleinement exécutée par
le professionnel.»
Lors de la prise de rendez-vous
en téléconsultation, le Client a confirmé
avoir eu connaissances des présentes
conditions et de la perte de son droit
de rétractation 24h avant la date et l'heure
du rendez-vous.
Facture
Une facture au format PDF sera envoyée après
tous accompagnements.
Annulation
Le Client et le Praticien conviennent qu’aucune
des deux parties ne sera tenue pour responsable
vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou
des retards dans l’exécution d’une obligation
d’une partie vis-à-vis de l’autre liée au présent
contrat suite à la survenance d’un cas de force
majeure tel qu’habituellement reconnu par
la jurisprudence française.
Le Praticien se réserve le droit d’annuler une
séance sans préavis et sans qu’aucune
indemnité compensatoire ne puisse être
demandée par le Client,
ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu.
Cependant, en cas d’annulation d’une séance
déjà réglée, le Client en sera informé
au plus tôt, par mail ou par téléphone et
il se verra proposer une date ultérieure.
Responsabilités
Le Praticien dans le processus d'accompagnement,
n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra être engagée pour
un dommage résultant de l’utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion,
virus, rupture du service, ou autres problèmes
involontaires.
Le Client reste dans tous les cas, entièrement
responsable de ses choix, de l’interprétation
qu’il fait des conseils prodigués au cours des
séances ainsi que de la mise en pratique
des techniques et exercices proposés.
En s’engageant dans une démarche
d'accompagnement, le Client prend conscience
qu’il reste le principal responsable et acteur
de son évolution.
Le Praticien met tous les moyens
à sa disposition en œuvre pour aider
le Client à atteindre ses objectifs.
Le Praticien reste toujours limpide,
direct et sans détour pour permettre
au Client d’avancer efficacement.
Le Praticien n'est ni médecin, ni psychiatre.
Le Praticien ne fait donc pas de diagnostics,
ne soigne pas et ne guéris pas.
Les séances sont réalisées dans le cadre
d’un accompagnement et de démarche de
solutions à l’exclusion de tout objectif
médical (ou paramédical) et ne peuvent en
aucun cas se substituer à un avis médical.
Les séances ne dispensent en aucun cas
de consulter un professionnel de la santé,
chaque fois que cela est nécessaire.
Seul un médecin est habilité à poser des
diagnostics, prescrire, modifier ou supprimer
tout traitement médical.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit
du Client concernant ses aptitudes à
faire une séance psychopratiques et
d'hypnoses, il lui revient de consulter
son médecin traitant pour s’en assurer.
Le praticien se donne le droit de refuser
de vendre son service psychopratique et
d'hypnoses si le praticien juge que
le prospect-client nécessite un suivi
médical préalable.
Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1
du code de la consommation, nous proposons
un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est :
CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer
votre réclamation sur son site :
https://cnpm-mediation-consommation.eu ou
par voie postale en écrivant à
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION -
27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
Informatiques Et Libertés
La société
Georges GALLIEN Psychopraticien - EI
est responsable des données personnelles
de ses Clients conformément à la loi française
de protection des données personnelles et
à la Directive européenne 95/46/CE.
Les données personnelles sont conservées
au sein de l'Union Européenne et
sont gérées au sein de la société
Georges GALLIEN Psychopraticien - EI.
Georges GALLIEN Psychopraticien - EI
s'engage à prendre toutes mesures pour
assurer la protection, la confidentialité et
la sécurité des données personnelles.
Le Client s'engage à informer
immédiatement la société
Georges GALLIEN Psychopraticien - EI
de toutes modifications de ses données
personnelles.
La mise à jour des données s'effectue par mail
à info@georgesgallien.fr ou par téléphone au
+33 7 81 24 22 98.
La société
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est exonérée de toute responsabilité
pour les conséquences résultant d'absence
de mise à jour des données personnelles
par le Client.
Conformément à la Loi française
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
modifiée, chaque Client dispose,
à tout moment, d'un droit d'accès
aux informations le concernant,
d'un droit de les faire rectifier ou
compléter si elles sont inexactes ou
incomplètes, d'un droit de s'opposer à
leur transmission à des tiers, d'un droit
de s'opposer sans frais à ce qu'elles soient
utilisées pour lui adresser des sollicitations
commerciales et, plus généralement, d'un
droit de s'opposer à toute forme de
traitement tel que défini à l'alinéa 3 de l'article
2 de ladite loi. Pour cela, il suffit d'en faire
la demande écrite au Service Client de la société
Georges Gallien Psychopraticien - EI :
7 rue des Chènevières, 25500 Montlebon France
ou via la rubrique Contactez-nous
sur www.georgesgallien.fr
Contact
Pour toute question, les Clients peuvent
contacter le Service Client par les
moyens suivants :
La rubrique Contactez-Nous sur
www.georgesgallien.fr
Le numéro de téléphone : +33 7 81 24 22 98
(Appel non surtaxé depuis la France.)
L'adresse postale :
Georges GALLIEN Psychopraticien - EI ,
7 rue des Chenevières, 25500 Montlebon France.
Les WAAD WhatsApp Aide à la Demande
L'ensemble des Clients de
Georges Gallien PsychoPraticien - EI.
peut obtenir des WAAD aux fins de :
* bénéficier d'un moyen de
communication direct avec le Praticien,
supplémentaire à la séance précédente,
pour poser des questions importantes.
Au besoin le Praticien peut demander
au Client de venir au cabinet.
Un WAAD correspond à une durée
de communication de 30 minutes.
Un WAAD est utilisable exclusivement
que par messagerie instantanée
WhatsApp.
Georges Gallien PsychoPraticien - EI
est en droit de changer de logiciel
de communication sans préavis et
adaptera sa communication en
conséquence pour avertir
les bénéficiaires de WAAD de
ce changement.
Les communications sur le logiciel
de messagerie instantanée
WhatsApp sont réputés être
chiffrées.
Georges Gallien PsychoPraticien - EI
ne pourra être tenu responsable de
fuites, vols, mauvaises utilisations
d'informations ou échanges sur
la messagerie instantanée WhatsApp.
Georges Gallien PsychoPraticien - EI
laisse le Client juge de la pertinence
d'utiliser les WAAD à sa disposition.
Georges Gallien PsychoPraticien - EI
demande et laisse le Client juge
d'utiliser la messagerie instantanée
WhatsApp pour pouvoir bénéficier
des WAAD.
Par ailleurs
Georges Gallien PsychoPraticien - EI
ne pourra être tenue responsable
des conséquences directes ou
indirectes des éventuelles anomalies
de fonctionnement de la messagerie
instantanée WhatsApp.
La durée des WAAD est décidée par
Georges Gallien PsychoPraticien - EI.
Un WAAD correspond à une durée
d'accompagnement et
n'a pas d'équivalence en valeur
marchande.
Les WAAD ne sont pas remboursables.
Les WAAD ne sont pas échangeables.
Les WAAD ne sont pas transférables à un tiers.
Les WAAD sont une option accordée aux Clients
dans la limite d'une utilisation respectueuse et
bienveillante pour le Praticien comme
pour le Client.
En cas d'abus,
Georges Gallien PsychoPraticien - EI
se donne le droit sans obligation
d'informations de retirer ou de limiter
l'utilisation des WAAD à l'ensemble de
sa Clientèle ou à un Client particulier.
Tout ou partie des dispositions et
avantages exposés dans les présentes
Conditions Générales pourront
être suspendus, modifiés ou supprimés à
tout moment à l'initiative de
Georges Gallien PsychoPraticien - EI
Aucune modification, y compris
la suppression ses WAAD, n'ouvrira droit
à indemnisation pour le Client.
Loi Applicable
Il est expressément convenu que la loi ayant
vocation à s'appliquer est la loi française.